Fiscalité France ↔ Israël

Convention fiscale France-Israël (1995)

La convention bilatérale du 31 juillet 1995 définit les règles de répartition fiscale entre les deux pays. Points clés :

Résidence fiscale : déterminée par le « centre des intérêts vitaux » (foyer, activité économique, liens personnels). Après Aliyah, vous devenez résident fiscal israélien si votre centre de vie est en Israël.

Revenus du travail : imposés dans le pays où le travail est exercé. Un Oleh qui travaille en Israël paie l'impôt israélien.

Revenus immobiliers : imposés dans le pays où se situe le bien. Un bien en France reste imposé en France, même après Aliyah.

Pensions et retraites : imposées dans le pays de résidence (Israël après Aliyah), sauf pensions publiques françaises.

Exonération 10 ans pour les Olim

Israël accorde aux nouveaux immigrants une exonération d'impôt de 10 ans sur les revenus de source étrangère. Cela couvre les revenus locatifs, dividendes, intérêts et plus-values provenant de l'étranger.

⚠️ Maintenue mais déclaration obligatoire : L'exonération 10 ans est maintenue en 2026 mais une obligation déclarative a été ajoutée post-01/01/2026. Vous devez déclarer ces revenus même s'ils sont exonérés.

Exit Tax française (LFSS 2026)

Si vous quittez la France avec un patrimoine important, l'État français prélève un impôt sur les plus-values latentes :

Critère	Détail
Seuil déclenchement	800 000 EUR de valeur mobilière OU détention de 50%+ d'une société
Taux PFU	31,4% (12,8% IR + 18,6% prélèvements sociaux — LFSS 2026)
Assiette	Plus-values latentes (différence entre valeur actuelle et prix d'acquisition)
Sursis de paiement	Automatique vers Israël (UE/EEE/convention). Paiement réel si cession effective.
Dégrèvement	Après 15 ans de détention post-départ sans cession

⚠️ Exemple concret : Un couple avec 500 000 EUR de plus-values latentes sur un portefeuille boursier devrait provisionner 157 000 EUR d'exit tax potentielle (31,4%). Consultez un fiscaliste AVANT le départ.

Mas Rechisha (מס רכישה) — Taxe d'achat immobilier

Taxe payée à l'achat d'un bien immobilier en Israël :

Acheteur	Taux	Détail
Oleh Hadash (nouvel immigrant)	0% à 5% progressif	0% jusqu'à ~1.9M NIS, puis 3.5%, puis 5%. Valable 7 ans post-Aliyah.
Résident achat unique	0% à 8% progressif	Barème progressif avec paliers, 0% jusqu'à ~1.8M NIS
Non-résident / 2ème bien	8% dès le premier shekel	Taux plat. Pas de paliers.

💡 Économie Oleh vs non-résident : Pour un appartement à 2 500 000 NIS (~735 000 EUR), un Oleh paie environ 21 000 NIS de Mas Rechisha, contre 200 000 NIS pour un non-résident. Économie : 179 000 NIS (~53 000 EUR).

Nekoudot Zikoui (נקודות זיכוי)

Crédits d'impôt pour les Olim, valeur 235 NIS/point/mois en 2026 :

Mois 1-12 : 1 point (235 NIS/mois). Mois 13-30 : 3 points (705 NIS/mois). Mois 31-42 : 2 points (470 NIS/mois). Total : environ 22 000 NIS d'économie d'impôt sur 42 mois.

Contacts fiscalistes spécialisés

Consultez un professionnel avant votre Aliyah pour optimiser votre situation. Les cabinets spécialisés en fiscalité FR/IL connaissent la convention de 1995 et les particularités de l'exit tax.